La Convention de Genève

Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés

À la suite de la résolution 429 (V) du 14 décembre 1950 de l’Assemblée générale des Nations Unies, une Conférence plénipotentiaire s’est tenue à Genève en 1951 en vue d’élaborer une Convention régissant le statut juridique des réfugiés : la Convention de Genève. Cette convention a été adoptée le 28 juillet 1951 et elle est entrée en vigueur le 22 avril 1954, avec le dépôt du sixième instrument de ratification.

Pour étendre les dispositions de la Convention de Genève à de nouveaux groupes de réfugiés qui n’étaient pas pris en compte lors de sa ratification, un Protocole additionnel à cette convention a été élaboré et présenté à l’Assemblée général des Nations Unies en 1966. L’Assemblée a pris acte de ce Protocole par sa résolution 2198 (XXI) du 16 décembre 1966 et elle a prié le Secrétaire général de communiquer le texte aux États membres pour leur permettre d’y adhérer.

Le 31 janvier 1967, le Protocole a été signé par le Président de l’Assemblée générale et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies à New York, puis transmis aux gouvernements. Il est entré en vigueur le 4 octobre 1967, avec le dépôt du sixième instrument d’adhésion.

Aux termes de la Convention de Genève et de son Protocole additionnel, on entend par réfugié, toute personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

En adhérant au Protocole, les États s’engagent à appliquer les dispositions de fond de la Convention de Genève à tous les réfugiés tels que définis ci-dessus. Une de ces dispositions fondamentales est le principe de non-refoulement : aucun État contractant n’expulsera ou ne refoulera en aucune manière un réfugié, contre sa volonté, vers un territoire où il craint d’être persécuté.

Convention et protocole relatifs au statut des réfugiés
 
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