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5ème rapport périodique du Luxembourg au Comité contre la torture

5ème rapport périodique du Luxembourg au Comité contre la torture lors de la 38ème session du CAT qui s’est tenue du 30 avril au 18 mai 2007 à Genève.

A l’occasion du 5ème rapport périodique du Luxembourg au Comité contre la torture, en mai 2007, nous publions en pièces jointes notre rapport alternatif, soutenu devant le Comité contre la Torture de l’ONU, ainsi que les recommandations du CAT parues le 16 mai dernier en conclusion de leur examen.

Word 134 ko, 6 mars 2017
Rapport alternatif - version française
Word 139.5 ko, 6 mars 2017
Observations CAT 2007 - english version
Word 59.5 ko, 6 mars 2017
Recommandations du CAT - version française
 
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