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Le Luxembourg autorise la publication automatique des rapports du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe

Mars 2016

Flash info du CPT (Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants), 4 mars 2016

La Bulgarie et le Luxembourg autorisent la publication automatique des rapports du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe

Les autorités de la Bulgarie et du Luxembourg ont décidé d’autoriser la publication des futurs rapports du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), ainsi que de leurs réponses.

En réaction à ces décisions, Mykola Gnatovskyy, Président du CPT, a déclaré :

« Protéger les personnes privées de liberté de la torture et des mauvais traitements est au cœur de nos efforts communs. Placer les rapports du CPT et les réponses du gouvernement dans le domaine public augmente la transparence autour de ces sujets. Je me félicite donc de cette décision des autorités bulgares et luxembourgeoises d’instaurer une procédure de publication automatique.

Un avantage majeur de cette publication rapide est la possibilité offerte aux parties intéressées (par exemple des parlementaires, des organisations non-gouvernementales et les médias) de contribuer au débat relatif aux sujets abordés par le CPT.

J’invite les autres pays à suivre cet exemple en instaurant une procédure de publication automatique.

Je profite de cette occasion pour encourager les Etats d’autoriser la publication des rapports du CPT qui n’ont pas encore été rendu publics. »

 
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