Mouvements
 

Sommaire et liens

Textes fondamentaux - Classés par origine puis par thèmes.

I. Organisations des Nations Unies

CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

1) Déclaration universelle des droits de l’homme
(adoption : 10 décembre 1948)
En français
Auf deutsch
In english

2) Pacte international relatif aux droits civils et politiques
(adoption : 16 décembre 1966 ; entrée en vigueur : 23 mars 1976)
En français
Auf deutsch
In english

3) Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
(adoption : 15 décembre 1989 ; entrée en vigueur : 11 July 1991)
En français
Auf deutsch
In english

4) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
(adoption : 16 décembre 1966 ; entrée en vigueur : 3 janvier 1976)
En français
Auf deutsch
In english

TORTURE

5) Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT)
(adoption : 10 décembre 1984 ; entrée en vigueur : 26 juin 1987)
En français
Auf deutsch
In english

6) Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT)
(adoption : 18 décembre 2001 ; entrée en vigueur : 22 juin 2006)
En français
Auf deutsch
In english

DROITS DE L’ENFANT

7) Convention relative aux droits de l’enfant
(adoption : 20 novembre 1989 ; entrée en vigueur : 2 septembre 1990)
En français
Auf deutsch
In english

8) Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
(adoption : 25 mai 2000 ; entrée en vigueur : 12 février 2002)
En français
Auf deutsch
In english

DISPARITIONS FORCÉES

9) Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
(adoption : 20 décembre 2006 ; entrée en vigueur : 23 décembre 2010)
En français
Auf deutsch
In english

CONDITIONS DE DÉTENTION

10) Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
(approbation par le Conseil économique et social les 31 juillet 1957 et 13 mai 1977)
En français
Auf deutsch
In english

COUR PÉNALE INTERNATIONALE

11) Statut de Rome de la Cour pénale internationale
(adoption : 17 juillet 1998 ; entrée en vigueur : 1er juillet 2002)
En français
Auf deutsch
In english

II. Conseil de l’Europe

DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

12) Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
(Convention européenne des droits de l’homme)
(adoption : 4 novembre 1950 ; entrée en vigueur : 3 septembre 1953)
En français
Auf deutsch
In english

PRÉVENTION DE LA TORTURE

13) Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(adoption : 26 novembre 1987 ; entrée en vigueur : 1er février 1989)
En français
Auf deutsch
In english

III. Union européenne

14) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
(signature et proclamation : 7 décembre 2000)
En français
Auf deutsch
In english

IV. Union africaine

15) Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
(adoption : 27 juin 1981 ; entrée en vigueur : 21 octobre 1986)
En français
Auf deutsch
In english

V. Organisation des Etats américains

16) Convention américaine relative aux droits de l’homme
(adoption : 22 novembre 1969 ; entrée en vigueur : 18 juillet 1978)
En français
In english

 
© Äerzbistum Lëtzebuerg . Archevêché de Luxembourg
verschidde Rechter reservéiert . certains droits réservés
4 rue Genistre, L-1623 Lëtzebuerg
Postkëscht 419, L-2014 Lëtzebuerg
+352 46 20 23
archeveche cathol.lu