Banquet de la Saint-Yves 2015 - DEAN SPIELMANN (Président de la COUR EUROPEENNE des DROITS de l’HOMME)

Saint Yves et la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Le Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Dean Spielmann, était l’invité d’honneur au banquet de la Conférence Saint-Yves (CSY), l’association luxembourgeoise des juristes catholiques qui fêtera l’année prochaine son centenaire.

Le banquet annuel de la Saint-Yves a rassemblé le 15 juin dernier plus d’une cinquantaine de participants dont certaines personnalités politiques luxembourgeoises, des magistrats, ainsi que de nombreux membres du Barreau de Luxembourg et des juristes des institutions européennes. Ce fut un événement intergénérationnel dans la mesure où les anciens membres de la CSY se sont retrouvés avec les nouvelles générations de juristes particulièrement actifs dans le monde des fonds d’investissement et le secteur bancaire.

La soirée débuta par la messe en l’honneur de saint Yves de Tréguier (le patron des avocats et des juristes) en la chapelle du Centre Jean XXIII. Durant une messe recueillie, l’abbé Jean Ehret, aumônier de l’association, a rappelé que Jean XXIII était le pape de l’aggiornamento : ce n’est ni le traditionalisme qui veut consacrer une période passée, ni le progressisme qui veut couper toutes les racines qui sont la vie de l’Église. Au contraire, le Concile Vatican II que l’on peut considérer comme le modèle de l’aggiornamento a été le lieu où, à travers le dialogue et la prière, la tradition et l’actualité se sont embrassées pour donner naissance à une vie de l’Église renouvelée. Ceci vaut aussi pour les défis que l’Église doit affronter à l’heure actuelle.

Puis le banquet a eu lieu à l’Hôtel Mélia, à quelques pas du Centre Jean XXIII. L’allocution d’ouverture a été prononcée par le Président de la CSY, Me William Simpson, qui a chaleureusement accueilli le Président Dean Spielmann et a retracé la carrière de cet ancien avocat luxembourgeois devenu le plus jeune président de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en 2012. Pour mémoire, la CEDH est la juridiction du Conseil de l’Europe dont le siège est à Strasbourg et qui est chargée de veiller au respect par les États signataires (soit les 47 pays membres du Conseil de l’Europe) des engagements souscrits dans la Convention européenne des droits de l’Homme (dont, notamment, le droit à la vie, l’interdiction de torture, le droit à un procès équitable, la liberté religieuse…). La CEDH se distingue notamment de la Cour de Justice de l’Union européenne qui est, pour sa part, une institution de l’Union européenne et a son siège au Grand-Duché.

Ainsi le président de la CSY a rappelé que la mission de la CEDH est, suivant les propres mots du Président Spielmann, « de toujours protéger les plus faibles et les plus vulnérables » et « les mal-aimés de la société ». Phrases qui auraient certainement pu être prononcées par saint Yves ou encore le pape François. Ce dernier a par ailleurs précisé lors de sa visite pastorale à Strasbourg en novembre dernier que la CEDH constituait « en quelque sorte la ‘‘conscience’’ de l’Europe pour le respect des droits humains ». Le souverain pontife a cependant souligné à cette occasion qu’il espérait que cette conscience « murisse toujours plus, non par un simple consensus entre les parties, mais comme fruit de la tension vers ces racines profondes, qui constituent les fondements sur lesquels les Pères fondateurs de l’Europe contemporaine ont choisi de construire. ».

Dans son discours (publié in extenso sur le site de la CEDH) intitulé « mon expérience strasbourgeoise », le Président Spielmann a exposé ses différentes expériences en tant que juge à la CEDH, comme Président de section, puis Vice-Président de la CEDH et enfin Président de la CEDH. Le Président Spielmann s’est étendu par la suite sur le rôle et la fonction du président de la CEDH qui comprend à la fois un volet administratif, un volet juridictionnel mais aussi un rôle diplomatique à part entière. Cette allocution fut particulièrement profonde d’analyse et riche en anecdotes dans la mesure où le Président Spielmann arrive à l’automne prochain au terme de son mandat. Elle fut en quelque sorte un « premier bilan » de son action en tant président de la CEDH. Il a ainsi rappelé les nombreux défis que présentaient l’interprétation et l’application de la convention par la CEDH et s’est félicité en particulier de la gestion du flot considérable des requêtes pendantes sous son mandat (passant de 160.000 en septembre 2011 à 65.000 en mars 2015) ou encore certains arrêts essentiels dont il était particulièrement fier, notamment en matière de lutte contre les discriminations.

Une séance de questions / réponses a suivi son intervention au cours de laquelle les personnes présentes dans l’assemblée ont interrogé le Président Spielmann notamment sur des questions techniques comme l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme, ou plus délicates comme les relations entre la CEDH et le Royaume-Uni, ou encore les nombreux arrêts de la CEDH en matière sociétale.

Après avoir reçu en 2013 Monsieur Michel Camdessus (ancien patron du Fonds Monétaire International), puis en 2014 Monsieur Pascal Lamy (Président de l’Organisation Mondiale du Commerce jusqu’en 2013), la CSY se félicite d’avoir pérennisé en 2015 la tradition de son banquet annuel en recevant Monsieur Dean Spielmann dont l’expérience à la tête de la CEDH rejoint celle des orateurs des années précédentes en ce qu’elle offre une vision du monde dans sa globalité, dans son universalité.