Séminaire (SEM) – 112

Séminaire 4 : Les nullités de mariage

SEM, 2h, 4 ECTS, contrôle continu, Patrick Hubert

Objectif et contenu

En faisant référence à Mt 19,4 Gaudium et Spes 48 parle de « l’indissoluble unité » établie par l’alliance matrimoniale entre l’homme et la femme. Le c. 1056 énonce : « Les propriétés essentielles du mariage sont l’unité et l’indissolubilité qui, dans le mariage chrétien, en raison du sacrement, acquièrent une solidité particulière. » Pourtant l’Église catholique connait aussi bien la déclaration de nullité d’un mariage à l’aboutissement d’une procédure judiciaire que la dissolution pontificale à la fin d’une procédure administrative.

Ce séminaire étudiera les limites du concept de l’indissolubilité et les différents chefs de nullité reconnus en doctrine et en jurisprudence. Il présentera aussi les cas de dissolution du mariage par privilège paulin et par le pouvoir pontifical dans des causes de privilège de la foi ou de non-consommation.

En fin de parcours nous jetterons un regard sur le travail concret d’un tribunal ecclésiastique avec une introduction au droit processuel du livre VII du CIC et la réforme de celui-ci voulue par le pape François.

Bibliographie sommaire

  • Xavier Lacroix (éd.), Oser dire le mariage indissoluble, Paris, Cerf, 2001.
  • Luc Marie Lalanne, « Amour conjugal et indissolubilité du mariage », in L’Année canonique 56, 2014-2015, 173-187.
  • Philippe Toxé, « La réforme des procès en nullité de mariage selon le Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus », in L’Année canonique 56, 2014-2015, p. 89-127.

Horaire des cours

Mardi – 21.09., 28.09., 05.10., 12.10., 26.10. : 15h30-17h30
Mardi – 09.11., 16.11., 23.11., 30.11., 07.12., 14.12. : 15h30-17h30

Séminaire (SEM) – 112
 
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