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Statuts de la Fondation

Fondation Sainte Irmine, Fondation.
Siège social : L-1623 Luxembourg, 4, rue Génistre.
R.C.S. Luxembourg G 222.

STATUTS

Nature, Dénomination, Siège et Objet

Art. 1er. La Fondation prend la dénomination de « Fondation Sainte Irmine », ci-après dénommée « la Fondation ». Son siège est établi à Luxembourg.

Art. 2. La Fondation a pour objet de promouvoir le développement pastoral de l’Eglise catholique à Luxembourg, notamment par la subvention de projets, l’aide et l’assistance morale ou matérielle d’établissements, associations et œuvres et personnes poursuivant un objet similaire au sien.

La Fondation pourra collaborer au plan national et international avec d’autres organismes poursuivant un but similaire.

Dans ce contexte elle peut effectuer toutes les opérations généralement quelconques susceptibles de contribuer à réaliser ou à faciliter l’accomplissement de son objet.

Durée, patrimoine et recettes

Art. 3. La Fondation est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4. La Fondation dispose d’un patrimoine propre de deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000,-) constitué par le premier apport lors de la création.

La prédite somme de deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000,-) se trouve déposée sur un compte bancaire ouvert au nom de la Fondation en voie de formation, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.

Les recettes de la Fondation consistent :
(a) dans les dons, subventions et legs de toutes sortes, qu’elle pourra recevoir, dans les conditions prévues par l’article 36 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations d’utilité publique ;
(b) dans les intérêts et revenus généralement quelconques provenant de ses activités.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.

Administration

Art. 5. L’administration de la Fondation est confiée à un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et de neuf membres au plus. Les membres sont obligatoirement des personnes physiques. La composition du conseil d’administration est la suivante :

(1) L’Archevêque de Luxembourg est d’office président du conseil d’administration.
(2) Le Vicaire Général de l’Archidiocèse de Luxembourg est de droit membre du conseil d’administration pour la durée de son mandat. Il y exerce la fonction de président exécutif.
(3) L’Econome Général de l’Archidiocèse de Luxembourg est de droit membre du conseil d’administration pour la durée de son mandat.
(4) Les autres membres du conseil d’administration de la Fondation sont nommés par l’Archevêque de Luxembourg pour un terme n’excédant pas cinq années.

Le premier conseil d’administration se compose comme suit :

1. Monseigneur Jean-Claude HOLLERICH, Archevêque de Luxembourg, demeurant à L-2132 Luxembourg, 3, avenue Marie-Thérèse, de nationalité luxembourgeoise ;
2. Monsieur Ernest GILLEN, Vicaire Général de l’Archidiocèse de Luxembourg, demeurant à L-2728 Luxembourg, 52, rue Jules Wilhelm, de nationalité luxembourgeoise ;
3. Monsieur Egon SEYWERT, Econome Général de l’Archidiocèse de Luxembourg, demeurant à L-3378 Livange, 1, rue de l’Eglise, de nationalité luxembourgeoise ;
4. Madame Bernadette Anicie Josephine Ghislaine REUTER-WAGNER, économiste, demeurant à L-8035 Strassen, 12, Cité Pescher, de nationalité luxembourgeoise, nommée pour un terme de cinq ans ;
5. Monsieur Christian DESCOUPS, salarié, demeurant à L-5860 Hesperange, 10, rue Camille Mersch, de nationalité française, nommé pour un terme de cinq ans.

Les membres du conseil d’administration de la Fondation sont à tout moment révocables par l’autorité qui les a nommés.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le remplacement n’est obligatoire que pour autant que le nombre total des administrateurs est inférieur à cinq. L’administrateur nommé en remplacement d’un administrateur démissionnaire, révoqué ou décédé, achève le mandat de celui qu’il remplace.

Les mandats des membres du conseil d’administration de la Fondation sont renouvelables.

La fonction d’administrateur est honorifique et ne donne droit à aucune rémunération.

Pouvoirs du conseil

Art. 6. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Fondation et pour effectuer tous actes d’administration et de disposition qui la concernent.

Il décide notamment de l’administration du patrimoine et de la manière dont l’objet de la Fondation doit être réalisé.

La mise en valeur du patrimoine devra toujours être conforme aux prescriptions régissant les biens des fondations.

Le président exécutif ou le cas échéant un autre membre du conseil d’administration (spécialement mandaté à cet effet) représente la Fondation judiciairement et extrajudiciairement.

Art. 7. La gestion journalière des affaires de la Fondation est confiée au président exécutif du conseil d’administration, lequel est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d’empêchement, de nécessité ou de longue absence du président exécutif, le conseil d’administration peut déléguer tous pouvoirs pour la gestion courante de la Fondation à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Le président exécutif peut sous sa responsabilité déléguer telle partie de ses pouvoirs qu’il déterminera à un ou plusieurs agents de la Fondation ou à un tiers.

Art. 8. La Fondation a un secrétaire général. Cette fonction est exercée par une personne à nommer par le conseil d’administration sur proposition du président. La fonction de secrétaire général n’est compatible ni avec celle de président exécutif de la Fondation ni avec celle de membre du conseil d’administration de la Fondation.

Le secrétaire général est chargé de la correspondance et des écritures de la Fondation en prêtant assistance au conseil d’administration, au président et au président exécutif. Le secrétaire général assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration dont il rédige les délibérations.

En cas d’empêchement momentané du secrétaire général, le président exécutif pourvoit à son remplacement. En cas d’empêchement de longue durée ou de vacance de poste, un remplaçant est désigné par l’Archevêque de Luxembourg

Procédures

Art. 9. Les réunions du conseil sont présidées par le président. En son absence, elles sont présidées par le président exécutif ou, en l’absence de ce dernier, par l’administrateur le plus âgé. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les administrateurs absents peuvent donner par écrit mandat à l’un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil, sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues. Ce mandat n’est chaque fois valable que pour une réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Les procès-verbaux des séances sont consignés dans un registre spécial et signés par le président exécutif et le secrétaire général après approbation par le conseil d’administration.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.

Signatures

Art. 10. La Fondation est valablement engagée envers des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs qui n’auront pas à justifier d’une délibération préalable du conseil d’administration.

Exercice social

Art. 11. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice s’étendra du jour de l’approbation de l’acte constitutif par voie d’arrêté grand-ducal jusqu’au trente et un décembre de l’année en cours.

Comptes annuels

Art. 12. La gestion de la Fondation fera l’objet d’une comptabilité en bonne et due forme. A la fin de chaque exercice, le conseil d’administration arrête les comptes et dresse le budget de l’exercice suivant.

Dans les deux mois qui suivent la clôture d’un exercice, le conseil d’administration communiquera les comptes et le budget au Ministre de la Justice et fera procéder aux publications légales.

Modification des statuts

Art. 13. Toute modification des statuts est arrêtée par le conseil d’administration, statuant à la majorité des deux tiers de tous les administrateurs en fonction, et soumise aux mêmes formalités que le présent acte.

Dissolution

Art. 14. Outre la dissolution judiciaire prévue par l’article 41 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, la Fondation peut être dissoute par une décision de son Conseil prise à la majorité des deux tiers de ses membres, ceux-ci pouvant se faire représenter dans les conditions prévues par l’article 9.

En cas de dissolution de la Fondation, l’actif net, après liquidation du passif, sera affecté à une fondation de droit luxembourgeois ou à une association sans but lucratif reconnue d’utilité publique par arrêté grand-ducal poursuivant une activité analogue à celle prévue à l’article 2 des statuts.

Référence de publication : 2013006507/134.
Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2013.

 
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