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Conférence sur le droit pénal et la Constitution

Conférence sur le droit pénal et la Constitution par Maître Florent Kirmann, Avocat à la Cour et docteur en droit.

Monsieur Jean-Claude Wiwinius, Président honoraire de la Cour constitutionnelle, a introduit le sujet.

Le plan de la conférence a été le suivant :

Le droit pénal et la Constitution
1. La constitutionnalisation textuelle du droit pénal
1.1. un intérêt certain pour la matière pénale
1.2. un intérêt accentué par les récents projets de réforme
2. La constitutionnalisation Jurisprudentielle du droit pénal
2. 1. l’œuvre de la cour constitutionnelle
2. 2. l’œuvre des juridictions judiciaires

Les slides sont disponibles ci-dessous :

Powerpoint 320.1 kio, 10 novembre 2021