Vu la Résolution des Chefs de Cultes ayant passé une convention avec l’État luxembourgeois du 18 novembre 2013,
Vu la Convention signée entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et chacun des cultes le 26 janvier 2015,
Vu la Convention entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et l’Église catholique du Luxembourg concernant l’organisation du cours commun « éducation aux valeurs » signée le 26 janvier 2015,
Considérant que les Cultes conventionnés désirent défendre et promouvoir la liberté religieuse ainsi que soutenir la vie démocratique et y participer,
- 1. Le Conseil des Cultes conventionnés (CCC) se donne par la présente un règlement d’ordre intérieur conformément à l’article 12, alinéa 1 [1], de la Convention signée entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et chacun des cultes le 26 janvier 2015.
- 2. Le CCC est formé des chefs des cultes qui ont signé une convention avec l’État luxembourgeois ou de leur représentant mandaté expressément pour les représenter au CCC. Les chefs de culte peuvent être accompagnés d’un autre représentant du même culte.
- 3. Le CCC peut décider d’accueillir pour une ou plusieurs réunions ou bien régulièrement des représentants d’autres cultes présents au Grand-Duché de Luxembourg. Ils ne possèdent pas le droit de vote.
- 4. Le CCC élit un président et un vice-président pour une durée de cinq ans à la majorité qualifiée des voix (2/3).
- 5. Le CCC a son adresse au Centre Jean XXIII, 52, rue Jules Wilhelm, L-2728 Luxembourg.
- 6. Le CCC se réunit régulièrement au cours de l’année et au moins une fois par an. Il est convoqué par son président. Il peut être convoqué à la demande d’un autre membre.
- 7. Les réunions se tiennent généralement en langue française.
- 8. Un procès-verbal est dressé de chaque réunion. Il en est donné lecture lors de la réunion suivante.
- 9. Le CCC sert à développer des relations d’entente entre les différents cultes conventionnés. Il a pour objet l’échange et la concertation entre les chefs de culte et leurs délégués.
- 10. Le CCC est l’interlocuteur du Gouvernement conformément à l’art. 12, alinéa 1, de la Convention signée entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et chacun des cultes le 26 janvier 2015. Ceci concerne notamment toute question relative à l’interprétation et à la mise en œuvre des conventions en vigueur.
- 11. Le CCC s’exprime dans le cadre des consultations signalées à l’art. 12 [2] de la Convention signée entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et chacun des cultes le 26 janvier 2015. Il s’exprime aussi conformément à l’art. 1, alinéa 3 [3], de la Convention entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et l’Église catholique du Luxembourg concernant l’organisation du cours commun « éducation aux valeurs » signée le 26 janvier 2015.
- 12. Le CCC peut se prononcer sur tout autre sujet en rapport avec la vie religieuse et sociale du Grand-Duché de Luxembourg.
- 13. Le CCC peut consulter des experts. Il peut inviter des personnes à assister à une réunion et à y présenter une matière.
- 14. Le CCC se prononce en général à l’unanimité. Lors d’un vote, chaque culte a droit à une voix. Dans le cas où une communauté ne donne pas son aval à une communication, celle-ci signale ce fait. Dans le cas où un culte invité à assister régulièrement aux réunions du CCC soutient la démarche, la communication le signale également.
- 15. Le CCC peut établir des relations avec des institutions étrangères ayant une vocation semblable.
Ce règlement d’ordre interne a été adopté à l’unanimité lors de la réunion du 14 juin 2018.
- Règlement d’ordre interne
[1] « La Communauté religieuse fait partie d’un Conseil des cultes conventionnés qui est l’interlocuteur du Gouvernement pour les dispositions relevant du présent chapitre. Le Conseil des Cultes conventionnés se donnera un statut règlementant son organisation intérieure. »
[2] « Le Conseil des Cultes conventionnés est consulté régulièrement dans le cadre du futur cours commun “éducation aux valeurs”, sur les questions philosophiques et religieuses. »
[3] « Dans le contexte du développement curriculaire, le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse entend mettre en place de nouvelles procédures qui garantiront la participation étroite de la société civile. Il va de soi qu’un futur Conseil des Cultes comptera parmi les acteurs à être consultés régulièrement sur les questions philosophiques et religieuses. »
