« La liberté de religion institutionnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme »

M. l’Abbé Jean-Pierre Schouppe est prêtre, professeur à l’Université Pontificale de la Sainte-Croix à Rome où il enseigne les relations entre l’Église et les communautés politiques, et consulteur auprès du Conseil pontifical pour les textes législatifs. Il est docteur en droit de l’Université de Paris II Assas où il a soutenu en 2013 une thèse sur la liberté de religion dans la jurisprudence de la CEDH (prix René Cassin, mention spéciale 2014) ainsi que docteur en droit canonique de l’Université de Navarre depuis 1982.

Il vient de publier un livre portant sur « La liberté de religion institutionnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » aux éditions A. Pedone à Paris.

Vous trouverez ci-dessous le résumé des problématiques qui furent abordées lors de cette conférence devant un parterre de juristes, d’universitaires, de membres du clergé et de diplomates, en présence notamment de Mgr Hollerich :

De nombreux actes terroristes perpétrés à l’encontre des croyants de diverses religions du monde, en particulier envers les chrétiens du Proche-Orient, ont de quoi indigner et préoccuper. De même, nombre d’États de la vieille Europe, atteints à des degrés divers par un laïcisme diffus, se caractérisent par des atteintes plus sournoises à cette liberté.

Le panorama de la liberté religieuse est cependant loin d’être totalement négatif. L’expertise de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, sur la base de la Convention européenne des droits de l’homme, mérite d’être soulignée : après un départ plutôt lent dans ce domaine, surtout concernant la protection spécifique de la liberté des groupements religieux (ici dénommée « liberté de religion institutionnelle »), cette juridiction, dont s’inspire la Cour de Justice de Luxembourg, assure actuellement une protection efficace des groupements religieux (et des organisations philosophiques). Plusieurs arrêts récents de sa Grande Chambre y ont nettement contribué. Les principaux aspects de l’autonomie des Églises sont ainsi protégés : autonomie organisationnelle, cultuelle, patrimoniale et financière, doctrinale et d’enseignement.

À partir de ces 5 aspects M. l’Abbé Schouppe a brossé un vaste panorama de l’actuelle jurisprudence de la CEDH.

M. l’Abbé Schouppe a notamment rappelé les développements de la CEDH fondés sur l’article 9 de la Convention EDH, rappelé ci-dessous :

« ARTICLE 9 Liberté de pensée, de conscience et de religion

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

ainsi que d’autres articles protégeant des droits connexes à la liberté de religion avant de se pencher sur la notion de groupement religieux, dont la distinction d’avec les sectes s’avère souvent problématique.

M. l’Abbé Schouppe a aussi abordé le versant procédural et les droits substantiels consacrés par la Cour de Strasbourg depuis le revirement de la Commission survenu en 1979 à l’égard de l’Église de Scientologie (ComEDH, X. et l’Église de Scientologie c. Suède, 5 mai 1979) qui entérina la possibilité d’une « requête individuelle » pour les groupements religieux (au sens de l’actuel article 34 CEDH) et la consécration apporté par la Cour lors de l’affaire Kokkinakis c. Grèce de 1993 (CourEDH, Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993) en matière de violation de la liberté religieuse.

Le contenu des droits substantiels a été présenté selon un double axe : d’abord, la liberté d’« existence » du groupement, puis les plus nombreuses facettes de sa liberté d’« action » ou de son « autonomie ».

Enfin plusieurs questions ont été soumises à M. l’Abbé Schouppe notamment quant aux nouveaux défis que la place grandissante de l’Islam en Europe ne manque pas de poser en matière de liberté de religion ou encore quant aux potentiels conflits de compétence et d’interprétation entre la CJUE et la CEDH en matière de libertés fondamentales.