La création du Conseil des Cultes conventionnés au Grand-Duché de Luxembourg

18 novembre 2013

Lors de leur rencontre du 18 novembre 2013, les Chefs de Cultes ayant passé une convention avec l’État luxembourgeois ont pris la résolution unanime de créer le « Conseil des Cultes conventionnés au Grand-Duché de Luxembourg (CCC-GDL) ».

Ce Conseil, ainsi crée, a pour objet l’échange et la concertation entre les chefs de cultes et leurs délégués sur toute question portée à l’ordre du jour et acceptée par le Conseil.

Le Conseil sert, en outre, comme interlocuteur au Gouvernement pour toute question relative à l’interprétation ou à l’évolution des conventions en vigueur, approuvées par les lois dites d’approbation respectives et explicitant l’article 22 en lien avec les articles 106 et 119 de la Constitution du pays.

Le Conseil se réunit à la demande de l’un de ses membres.

L’Archevêque de Luxembourg se charge des invitations et de l’organisation des réunions dont un procès-verbal est dressé et signé par tous.

Luxembourg, le 18 novembre 2013

Mgr l’Archevêque Jean-Claude Hollerich
pour l’Église catholique

La création du Conseil des Cultes conventionnés au Grand-Duché de Luxembourg
Conseil des Cultes conventionnés au Grand-Duché de Luxembourg – Signatures
 
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